AIDE EXCEPTIONNELLE AUX EMPLOYEURS QUI RECRUTENT EN APPRENTISSAGE ET CONTRAT DE PROFESSIONALISATION (MISE À JOUR 30/01/23)
Pour l’année 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, quel que soit l’âge de l’alternant, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
Quel est le montant de l’aide ?
Aide financière de :
- 6 000 euros maximum pour un apprenti ou alternant de moins de 18 ans et pour un apprenti majeur jusqu’à 29 ans révolu
- En outre, aucun âge limite ne s’impose pour conclure un contrat avec un travailleur handicapé
À noter : cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap.
Pour les contrats visant quelle certification ?
Pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
Pour chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant :
- à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
- à un CQP (certificat de qualification professionnelle)
- ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?
Pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, cette aide sera versée :
- aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
- et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.
Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.
L’aide couvre plus de la moitié de la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, plus de 40 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ 30 % de la rémunération du jeune de 21 à 29 ans révolus.
Quelles sont les modalités de versement ?
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation.
